Le portail est une composante essentielle de toute propriété. Il garantit une meilleure sécurité à votre maison. Mais, il peut arriver que pour une raison ou une autre vous décidiez de le changer. Dans ce cas, il faudra effectuer certaines démarches. Bien qu’un tel projet ne requière pas toujours une déclaration préalable des travaux, vous devez respecter la procédure et les règles applicables. Découvrez les démarches à entreprendre pour changer un portail existant et dans quelles situations elles sont nécessaires.
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Remplacer un portail existant : les démarches à effectuer
En France, changement de portail déclaration de travaux ne vont pas toujours de pair. Seule la construction d’une clôture fait office de déclaration de travaux préalable au titre de l’article R421-12 du Code d’urbanisme. Pour réaliser votre projet en toute légalité, il faut engager une série d’actions administratives visant à obtenir certaines autorisations.
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Consulter le Plan local d’urbanisme (PLU)
C’est la première démarche à effectuer même si le changement de votre portail existant n’est toujours pas soumis à une quelconque autorisation ou déclaration préalable. Vous devez nécessairement consulter le PLU de votre localité de résidence avant d’engager ce type de travaux. En effet, il est important de prendre connaissance des nouvelles règles applicables afin de vous y conformer.
Déclarer les travaux
Cette démarche se fait sur la base du type de travaux à faire et intervient bien avant l’installation du nouveau portail. Pour ce faire, rendez-vous au service d’urbanisme de la mairie de votre localité afin d’obtenir le formulaire CERFA 13404. Une fois que vous avez ce dernier, vous devez le remplir et le joindre à votre dossier de déclaration des travaux à déposer à la mairie.
Le dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
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- le plan de « masse » ;
- le plan de la résidence ou du logement devant accueillir le nouveau portail ;
- le plan géographique du terrain ;
- le schéma du nouveau portail avec dimensions à l’appui, y compris le type de matériau utilisé.
Toutes ces informations doivent figurer sur la demande, car l’absence de l’une peut entraîner le refus de votre demande.
Dans quels cas effectuer des démarches pour remplacer un portail existant ?
En règle générale, le changement d’un portail existant ne nécessite aucune démarche ou formalité administrative préalable. Cependant, il existe des situations spécifiques où il est nécessaire de faire des démarches avant d’engager les travaux de remplacement d’un ou de plusieurs portails existants :
- lorsque votre maison ou propriété se trouve dans le périmètre ou sciage d’un important site patrimonial ;
- lorsque votre propriété ou maison est située à proximité d’un monument historique ;
- lorsque votre maison ou propriété est située dans un site classé ou en cours de classement ;
- lorsque votre propriété ou maison se trouve dans une zone délimitée par le PLU ;
- lorsque le mur qui soutient le portail mesure plus de 2 m de hauteur ;
- lorsque le remplacement du portail entraîne des modifications de l’aspect extérieur du bâtiment.
Conclusion
Il est important de prendre en compte toutes les démarches nécessaires lorsque vous décidez de remplacer votre portail existant. Bien que ce type de projet ne soit pas adossé à une exigence administrative spécifique, gardez à l’esprit que les situations mentionnées ci-dessus vous l’exigent. Consultez toujours le PLU avant d’engager les travaux.